Demandes d'urbanisme

Vous avez un projet de construction ou d'aménagement ? Avant de vous lancer, il existe plusieurs phases à prendre en compte afin de respecter les aspects réglementaires.

Les étapes pour vos travaux :

Étape 1 : Prise de connaissance des règles applicables

⇒ Consultez Le Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm)  : https://metropole.nantes.fr/plum

⇒ Accédez au cadastre d'Indre + lien

⇒ Besoin d'un conseil ? Contacter le service urbanisme : urbanisme@indre44.fr / 02 40 85 45 82
Le service vous accueille sur rendez-vous.

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Etape 2 : Présenter le dossier au service urbanisme

La majorité des travaux entrepris sur une parcelle privée, visibles ou non de la voie publique sont soumis à déclaration.

• Déclaration Préalable (DP) pour les clôtures, modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment (ravalement, changement ou création d'ouvertures...), agrandissements ou constructions nouvelles dont la surface est inférieure à 20m2, changement de destination d'un bâtiment comme transformer un commerce en habitation, etc. ► + lien vers le cerfa

• Permis de Construire (PC) pour les agrandissements ou constructions nouvelles dont la surface est supérieure à 20m2. ► + lien vers le cerfa

A noter : Installation ou construction d'une piscine privée
Pour l’installation ou la construction d’une piscine privée (piscines enterrées, hors sol, démontable), une déclaration préalable auprès de la mairie est obligatoire si la piscine fait 10m2 ou plus, et/ou plus d’un mètre de hauteur, ou pour une installation de plus de 3 mois ► + lien vers le cerfa

Etape 3 : Dépôt du dossier

⇒ La déclaration préalable doit être déposée en 3 exemplaires en Mairie, le permis de construire en 4 exemplaires au minimum. Un récépissé sera fourni au demandeur lors du dépôt de dossier.
Le délai d'instruction est d'un mois pour une Déclaration de Travaux (DP) et de deux mois pour un Permis de Construire (PC) sauf consultations supplémentaires obligatoires.
Au terme du délai d'instruction, l'administration peut ne pas répondre au demandeur. Il y aura alors un accord tacite. La décision est valable pendant 2 ans. Les travaux doivent débuter dans ce délai.

⇒ Une Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) doit être déposée en Mairie à compter du début de travaux pour les permis de construire. A partir de l'ouverture du chantier, les travaux ne doivent pas être interrompus pendant plus d'un an sous peine de caducité de l'autorisation.

⇒ Enfin une Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être déposée en Mairie à la fin des travaux pour les permis de construire comme pour les déclarations préalables.

⇒ Nantes Métropole et les 24 communes déploient un nouveau eService. La plateforme numérique ► nanteseservices.fr vous permet de réaliser vos démarches d’urbanisme depuis chez vous :

• Permis de construire

• Déclaration préalable de travaux

• Certificat d’urbanisme

• Permis d’aménager

Vous pourrez suivre aussi votre dossier en ligne.
eService, mode d’emploi :

• Première étape, se créer un compte authentifié sur le site des services en ligne de Nantes Métropole : eservices.nantesmetropole.fr.

• Ensuite, sélectionnez le eService « Urbanisme », choisissez votre commune, saisissez votre demande sur l’un des formulaires et joignez les pièces nécessaires.

 Plus d'informations sur le eService : ► nanteseservices.fr

Etape 4 : Affichage de la décision sur le terrain 

⇒ Le bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation, dès qu'il est en possession de la décision, qu'elle soit expresse ou tacite. 

Contact
urbanisme@indre44.fr
02 40 85 45 82
Le service vous accueille sur rendez-vous.